Actualité 29.08.2014

ANNONCE – Ordre des architectes du Québec (OAQ) – "Enquête sur les honoraires professionnels – le cas des CPE"

Annonce:

Enquête sur les honoraires professionnels – le cas des CPE

Le bureau du syndic de l’Ordre des architectes mène actuellement plusieurs enquêtes dans des dossiers d’aménagement et de conception de centres de la petite enfance (CPE). Ces vérifications visent des architectes qui accepteraient des mandats professionnels à des taux manifestement inférieurs auTarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes (décret). Certains de ces architectes auraient même offert leurs services pour des sommes correspondant à 30 ou 40 % de ce que prévoit le décret.

Cette situation est pour le moins préoccupante. D’une part, il est permis de se questionner sur la manière dont les architectes concernés s’y prennent pour rendre à de tels tarifs les services professionnels auxquels le client et le public sont en droit de s’attendre. D’autre part, les dossiers sous enquête montrent que les réclamations d’extras faites par les architectes sont particulièrement fréquentes et importantes dans le cadre de tels mandats.

La sélection d’un fournisseur en fonction du prix demandé ne doit pas amener l’architecte à contrevenir à ses devoirs déontologiques, que ce soit en rendant des services de qualité inférieure ou en réclamant des extras injustifiés ou injustifiables, vu les circonstances.

Le syndic poursuit ses enquêtes, et les membres seront informés de ce qu’il en résultera. Dans l’intervalle, l’Ordre appelle les architectes à faire preuve de vigilance dans le cadre des processus de sélection basés sur le «plus bas soumissionnaire».”

Pour visiter le site internet de l’OAQ…

(Source: Bulletin Élévation de l’OAQ du 25 août 2014)